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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Malgré l’article 24, l’aire de protection immédiate d’un lieu de captage existant le 15 juin 2002 peut être établie à une distance moindre de 30 m, compte tenu des obstacles présents, tels la dimension du terrain, une route ou une habitation.
D. 696-2002, a. 55.
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